Permis de construire Locaux N° 07229824Z0002

Permis de construire n° 07229824Z0002 à Val-de-la-Hune pour 363 m² de locaux, Le Champ Haut

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PC n° 07229824Z0002

Demandeur

GAEC ALETON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2024 à Val-de-la-Hune (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07229824Z0002 porte sur un projet situé Le Champ Haut. Le projet est porté par GAEC ALETON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C492. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-la-Hune.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 400 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/02/2025
Autorisation
28/03/2024
Chantier (DOC)
15/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2025

Localisation du projet à Val-de-la-Hune

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0C492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Haut

Territoires administratifs

Commune
Val-de-la-Hune Code postal 72440 Identifiant INSEE 72382
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Total 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Total locaux 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ALETON

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
320991805
SIRET
32099180500013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY (72440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07229824Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mars 2024
Date de dépôt 01/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Champ Haut, à Val-de-la-Hune (72440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC ALETON et accordé le 28 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2024, ouverture de chantier le 15 juin 2024, achèvement déclaré le 1 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07229824Z0002, déposé en mairie de Val-de-la-Hune.

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