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Permis de construire Locaux N° 07229824Z0002

Permis de construire à Val-de-la-Hune pour 363 m² de locaux - Le Champ Haut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Champ Haut, Val-de-la-Hune (72440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC ALETON et accordé le 28 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2024, ouverture de chantier le 15 juin 2024, achèvement déclaré le 1 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07229824Z0002, instruit par la commune de Val-de-la-Hune.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PC n° 07229824Z0002

Demandeur

GAEC ALETON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07229824Z0002, délivré le 28 mars 2024 à Val-de-la-Hune (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Champ Haut, Val-de-la-Hune (72440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ALETON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C492.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 400 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

363 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

7 mois 17 jours

Délai total

10 mois 4 jours

Dépôt

01/02/2025

Autorisation

28/03/2024

Chantier (DOC)

15/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Localisation du projet à Val-de-la-Hune

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0C492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Haut

Territoires administratifs

Commune: Val-de-la-Hune Code postal 72440 Identifiant INSEE 72382
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	363 m²	0 m²	0 m²	0 m²	363 m²	363 m²
Total	0 m²	363 m²	0 m²	0 m²	0 m²	363 m²	363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	363 m²	0 m²	0 m²	0 m²	363 m²	363 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ALETON

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 320991805
SIRET: 32099180500013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY (72440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07229824Z0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mars 2024
Date de dépôt	01/02/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Champ Haut, Val-de-la-Hune (72440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC ALETON et accordé le 28 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2024, ouverture de chantier le 15 juin 2024, achèvement déclaré le 1 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07229824Z0002, instruit par la commune de Val-de-la-Hune.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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