Permis de construire n° 07238015R0005 à Vivoin pour 550 m² de locaux, Le Grand Courchalon
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2015
Dossier PC n° 07238015R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2015 à Vivoin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07238015R0005 porte sur un projet situé Le Grand Courchalon.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YR24, YR23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vivoin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Vivoin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Courchalon
Territoires administratifs
- Commune
- Vivoin Code postal 72170 Identifiant INSEE 72380
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 379 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 2 929 m² |
| Total | 2 379 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 2 929 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 379 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 2 929 m² |
| Total locaux | 2 379 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 2 929 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIVOIN (72170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07238015R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |