Permis de construire n° 07238014R0004 à Vivoin pour 157 m² de locaux, La Chapellerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PC n° 07238014R0004
Demandeur
EARL CHEREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Chapellerie, le permis de construire n° 07238014R0004 a été délivré le 27 juin 2014 à Vivoin (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par EARL CHEREAU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YL11. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vivoin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vivoin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapellerie
Territoires administratifs
- Commune
- Vivoin Code postal 72170 Identifiant INSEE 72380
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 554 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 711 m² |
| Total | 554 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 554 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 711 m² |
| Total locaux | 554 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHEREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412913238
- SIRET
- 41291323800017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VIVOIN (72170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07238014R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |