Permis de construire n° 07237815P0006 à Vion pour 819 m² de locaux, Les Rochers
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2015
Dossier PC n° 07237815P0006
Demandeur
EARL DAUTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07237815P0006 a été délivré le 23 avril 2015 à Vion (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Rochers. Le demandeur déclaré est EARL DAUTON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 819 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rochers
Territoires administratifs
- Commune
- Vion Code postal 72300 Identifiant INSEE 72378
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
| Total | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
| Total locaux | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DAUTON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389824194
- SIRET
- 38982419400010
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PARCE-SUR-SARTHE (72300)
Autres dossiers de EARL DAUTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07237815P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |