Permis de construire Locaux N° 07237520Z0002

Permis de construire à Villaines-la-Gonais pour 226 m² de locaux - Lieu-Dit Le Grand Beau Cha

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier PC n° 07237520Z0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07237520Z0002, délivré le 19 mai 2020 à Villaines-la-Gonais (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu-Dit Le Grand Beau Cha, Villaines-la-Gonais (72400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A641.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 227 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

226 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2020.

Autorisation

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2020

Achèvement (DAACT)

20/12/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

7 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/05/2020
Chantier (DOC)
04/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2020

Localisation du projet à Villaines-la-Gonais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villaines-la-Gonais Code postal 72400 Identifiant INSEE 72375
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERRE-AU (72400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07237520Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 227 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Le Grand Beau Cha, Villaines-la-Gonais (72400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2020, ouverture de chantier le 4 septembre 2020, achèvement déclaré le 20 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07237520Z0002, instruit par la commune de Villaines-la-Gonais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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