Déclaration préalable Locaux N° 07237519Z0001

Déclaration préalable à Villaines-la-Gonais pour 11 m² de locaux - Autoroute A 11 Aire De La Ferte Bernard

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2019

Dossier DP n° 07237519Z0001

Demandeur

ENI FRANCE SARL

Cette page présente la déclaration préalable n° 07237519Z0001, accordée le 23 mars 2019 à Villaines-la-Gonais (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Autoroute A 11 Aire De La Ferte Bernard, Villaines-la-Gonais (72400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENI FRANCE SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 520 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2020.

Autorisation

23 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2019

Achèvement (DAACT)

19/08/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 27 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/03/2019
Chantier (DOC)
23/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/08/2020

Localisation du projet à Villaines-la-Gonais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire De La Ferte Bernard

Territoire administratif

Commune
Villaines-la-Gonais Code postal 72400 Identifiant INSEE 72375
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENI FRANCE SARL

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
969502004
SIRET
96950200403138
Code APE (NAF)
19.20Z - Raffinage du pétrole
Localisation
LYON (69367)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07237519Z0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Autoroute A 11 Aire De La Ferte Bernard, Villaines-la-Gonais (72400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENI FRANCE SARL et accordée le 23 mars 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2019, ouverture de chantier le 23 août 2019, achèvement déclaré le 19 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07237519Z0001, instruit par la commune de Villaines-la-Gonais.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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