Permis de construire Logement N° 07237516Z0003

Permis de construire à Villaines-la-Gonais pour 103 m² de logement - Languicherie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PC n° 07237516Z0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07237516Z0003, délivré le 19 septembre 2016 à Villaines-la-Gonais (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Languicherie, Villaines-la-Gonais (72400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 656 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD78, ZD44, ZD88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 656 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017.

Autorisation

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

6 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/09/2016
Chantier (DOC)
19/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2017

Localisation du projet à Villaines-la-Gonais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD78 ZD44 ZD88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villaines-la-Gonais Code postal 72400 Identifiant INSEE 72375
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 44 m² 59 m² 0 m² 0 m² 103 m² 308 m²
Locaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m²
Total 264 m² 44 m² 59 m² 0 m² 59 m² 44 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLAINES LA GONAIS (72400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07237516Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 656 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Languicherie, Villaines-la-Gonais (72400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2016, achèvement déclaré le 24 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07237516Z0003, instruit par la commune de Villaines-la-Gonais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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