Permis de construire Locaux N° 07237515Z0003

Permis de construire n° 07237515Z0003 à Villaines-la-Gonais pour 93 m² de locaux

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2015

Dossier PC n° 07237515Z0003

Demandeur

ENI FRANCE SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2015 à Villaines-la-Gonais (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07237515Z0003 figure dans les données Sitadel. La demande émane de ENI FRANCE SARL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaines-la-Gonais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 458 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

-906 m²

Surface totale après

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villaines-la-Gonais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villaines-la-Gonais Code postal 72400 Identifiant INSEE 72375
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 458 m² 75 m² 18 m² 981 m² 18 m² -906 m² 552 m²
Total 1 458 m² 75 m² 18 m² 981 m² 18 m² -906 m² 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 458 m² 75 m² 18 m² 981 m² 18 m² -906 m² 552 m²
Total locaux 1 458 m² 75 m² 18 m² 981 m² 18 m² -906 m² 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENI FRANCE SARL

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
969502004
SIRET
96950200403138
Code APE (NAF)
19.20Z - Raffinage du pétrole
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1969
Localisation
LYON (69367)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07237515Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 93 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENI FRANCE SARL et accordé le 7 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07237515Z0003, déposé en mairie de Villaines-la-Gonais.

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