Permis de construire n° 07236714P0003 à Vallon-sur-Gée pour 24 m² de locaux, Les Quatre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PC n° 07236714P0003
Demandeur
GAEC LES ALIZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07236714P0003 a été délivré le 17 juillet 2014 à Vallon-sur-Gée (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Quatre. GAEC LES ALIZES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS16. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallon-sur-Gée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2014. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2014
Achèvement (DAACT)
18/11/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vallon-sur-Gée
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Quatre
Territoires administratifs
- Commune
- Vallon-sur-Gée Code postal 72540 Identifiant INSEE 72367
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Locaux | 82 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 106 m² |
| Total | 217 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 82 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 106 m² |
| Total locaux | 82 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES ALIZES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504169376
- SIRET
- 50416937600010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VALLON-SUR-GEE (72540)
Autres dossiers de GAEC LES ALIZES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07236714P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |