Déclaration préalable à Vallon-sur-Gée pour 291 m² de locaux - La Grange
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2016
Dossier DP n° 07236716P0004
Demandeur
LA GRANGE FERMIERE
Cette page présente la déclaration préalable n° 07236716P0004, accordée le 19 mai 2016 à Vallon-sur-Gée (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grange, Vallon-sur-Gée (72540). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA GRANGE FERMIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL71.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vallon-sur-Gée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grange
Territoire administratif
- Commune
- Vallon-sur-Gée Code postal 72540 Identifiant INSEE 72367
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 291 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 53 m² | 291 m² |
| Total | 238 m² | 291 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 53 m² | 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 238 m² | 291 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 53 m² | 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GRANGE FERMIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 804974095
- SIRET
- 80497409500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VALLON-SUR-GEE (72540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07236716P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |