Déclaration préalable n° 07236716P0004 à Vallon-sur-Gée pour 291 m² de locaux, La Grange
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2016
Dossier DP n° 07236716P0004
Demandeur
LA GRANGE FERMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07236716P0004 a été accordée le 19 mai 2016 à Vallon-sur-Gée (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grange. Le demandeur déclaré est LA GRANGE FERMIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL71. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallon-sur-Gée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vallon-sur-Gée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grange
Territoires administratifs
- Commune
- Vallon-sur-Gée Code postal 72540 Identifiant INSEE 72367
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 291 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 53 m² | 291 m² |
| Total | 238 m² | 291 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 53 m² | 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 238 m² | 291 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 53 m² | 291 m² |
| Total locaux | 238 m² | 291 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 53 m² | 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GRANGE FERMIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 804974095
- SIRET
- 80497409500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VALLON-SUR-GEE (72540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07236716P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |