Permis de construire Locaux N° 07236424Z0002

Permis de construire n° 07236424Z0002 à Vaas pour 80 m² de locaux, 6004 Valette

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PC n° 07236424Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2024 à Vaas (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07236424Z0002 porte sur un projet situé 6004 Valette.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 118 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en habitation et 40 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA12. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 118 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/05/2024
3
Chantier (DOC)
06/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaas Code postal 72500 Identifiant INSEE 72364
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 136 m²
Locaux 96 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 136 m²
Total 192 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 96 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 136 m²
dont Bureaux 96 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 136 m²
Total locaux 96 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAAS (72500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07236424Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 118 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6004 Valette, à Vaas (72500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mai 2024, ouverture de chantier le 6 octobre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 40 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07236424Z0002, déposé en mairie de Vaas.

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