Permis de construire Locaux N° 07236423Z0007

Permis de construire n° 07236423Z0007 à Vaas pour 288 m² de locaux, Roineau

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PC n° 07236423Z0007

Demandeur

PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07236423Z0007 a été délivré le 25 octobre 2023 à Vaas (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Roineau. Le demandeur déclaré est PIERRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP17. Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 040 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

28/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
28/05/2024
Autorisation
25/10/2023
Chantier (DOC)
02/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2024

Localisation du projet à Vaas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaas Code postal 72500 Identifiant INSEE 72364
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 414 m²
Total 126 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 126 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 414 m²
Total locaux 126 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833233026
SIRET
83323302600024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
MONTVAL-SUR-LOIR (72500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07236423Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 octobre 2023
Date de dépôt 28/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 040 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Roineau, à Vaas (72500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PIERRE et accordé le 25 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 octobre 2023, ouverture de chantier le 2 janvier 2024, achèvement déclaré le 28 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07236423Z0007, déposé en mairie de Vaas.

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