Permis de construire n° 07236014P0011 à Trangé pour 116 m² de locaux, Za De L Etoile
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2015
Dossier PC n° 07236014P0011
Demandeur
SBEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07236014P0011 a été délivré le 3 février 2015 à Trangé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Za De L Etoile. SBEO figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trangé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Trangé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De L Etoile
Territoires administratifs
- Commune
- Trangé Code postal 72650 Identifiant INSEE 72360
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 371 m² |
| Total | 255 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 255 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 371 m² |
| Total locaux | 255 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SBEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750173692
- SIRET
- 75017369200021
- Code APE (NAF)
- 43.99A - Travaux d'étanchéification
- Localisation
- PRUILLE-LE-CHETIF (72700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07236014P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |