Déclaration préalable n° 07236014P0016 à Trangé pour 140 m² de locaux, 10 Rue De Pegase Za De L Etoile
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2015
Dossier DP n° 07236014P0016
Demandeur
COMMUNE DE TRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue De Pegase Za De L Etoile, la déclaration préalable n° 07236014P0016 a été accordée le 2 janvier 2015 à Trangé (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TRANGE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 856 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK177. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trangé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trangé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De L Etoile
Territoires administratifs
- Commune
- Trangé Code postal 72650 Identifiant INSEE 72360
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 617 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 617 m² |
| Total | 617 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | -140 m² | 477 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total locaux | 617 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 617 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203603
- SIRET
- 21720360300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TRANGE (72650)
Autres dossiers de COMMUNE DE TRANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07236014P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |