Permis de construire n° 07235918Z0009 à Torcé-en-Vallée pour 2 890 m² de locaux, Lieu-Dit Deurie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PC n° 07235918Z0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Torcé-en-Vallée (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07235918Z0009 a été délivré le 3 septembre 2018, pour un projet situé Lieu-Dit Deurie.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 890 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 890 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1165, OB1163, 0B1161. L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcé-en-Vallée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Torcé-en-Vallée
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcé-en-Vallée Code postal 72110 Identifiant INSEE 72359
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 890 m² | 2 890 m² |
| Total | 0 m² | 2 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 890 m² | 2 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 890 m² | 2 890 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 890 m² | 2 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BREIL SUR MERIZE (72370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07235918Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |