Déclaration préalable n° 07235918Z0021 à Torcé-en-Vallée pour 60 m² de locaux, Lieu-Dit La Leverie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2018
Dossier DP n° 07235918Z0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit La Leverie, la déclaration préalable n° 07235918Z0021 a été accordée le 25 octobre 2018 à Torcé-en-Vallée (Sarthe, Pays de la Loire).
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcé-en-Vallée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Torcé-en-Vallée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcé-en-Vallée Code postal 72110 Identifiant INSEE 72359
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 0 m² |
| Locaux | 251 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 311 m² |
| Total | 311 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 251 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 311 m² |
| Total locaux | 251 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORCE EN VALLEE (72110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07235918Z0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |