Permis de construire n° 07235814T0003 à Thorigné-sur-Dué pour 1 516 m² de locaux, Bricoin
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PC n° 07235814T0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ALIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thorigné-sur-Dué (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07235814T0003 a été délivré le 14 avril 2014, pour un projet situé Bricoin. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ALIX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 516 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigné-sur-Dué.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Thorigné-sur-Dué
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bricoin
Territoires administratifs
- Commune
- Thorigné-sur-Dué Code postal 72160 Identifiant INSEE 72358
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² |
| Locaux | 883 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 2 399 m² |
| Total | 1 087 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 2 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 883 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 2 399 m² |
| Total locaux | 883 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 2 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ALIX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383806643
- SIRET
- 38380664300029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- THORIGNE-SUR-DUE (72160)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ALIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07235814T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |