Permis de construire n° 07235812T1710 à Thorigné-sur-Dué pour 606 m² de locaux, 9 Rue Albert Trotte
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PC n° 07235812T1710
Demandeur
EHPAD FONDATION ALBERT TROTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2013 à Thorigné-sur-Dué (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07235812T1710 porte sur un projet situé 9 Rue Albert Trotte. EHPAD FONDATION ALBERT TROTTE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 606 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OB1489, OB1740, OB895. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigné-sur-Dué.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Thorigné-sur-Dué
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorigné-sur-Dué Code postal 72160 Identifiant INSEE 72358
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | -92 m² | 0 m² |
| Locaux | 3 378 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 3 984 m² |
| Total | 3 470 m² | 606 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 514 m² | 3 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 378 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 3 984 m² |
| Total locaux | 3 378 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 3 984 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD FONDATION ALBERT TROTTE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 267200319
- SIRET
- 26720031900015
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- THORIGNE-SUR-DUE (72160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07235812T1710 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |