Permis de construire à Thorigné-sur-Dué pour 606 m² de locaux - 9 Rue Albert Trotte
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PC n° 07235812T1710
Demandeur
EHPAD FONDATION ALBERT TROTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07235812T1710, délivré le 23 avril 2013 à Thorigné-sur-Dué (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Albert Trotte, Thorigné-sur-Dué (72160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EHPAD FONDATION ALBERT TROTTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 606 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OB1489, OB1740, OB895.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 6 jours
Localisation du projet à Thorigné-sur-Dué
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorigné-sur-Dué Code postal 72160 Identifiant INSEE 72358
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 3 378 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 3 984 m² |
| Total | 3 470 m² | 606 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 514 m² | 3 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 378 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 3 984 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD FONDATION ALBERT TROTTE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 267200319
- SIRET
- 26720031900015
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- THORIGNE-SUR-DUE (72160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07235812T1710 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |