Permis de construire Locaux N° 07235722Z0001

Permis de construire à Thorée-les-Pins pour 11 171 m² de locaux - Sapiniere De La Touche

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 07235722Z0001

Demandeur

MATIERES VIVANTES VALORISATION

Cette page présente le permis de construire n° 07235722Z0001, délivré le 20 mai 2022 à Thorée-les-Pins (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Sapiniere De La Touche, Thorée-les-Pins (72800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MATIERES VIVANTES VALORISATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 171 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A75, A86, A87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 220 m²

Surface créée

11 171 m²

Variation nette

+11 171 m²

Surface totale après

11 171 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2023.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2023

Achèvement (DAACT)

25/01/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Durée du chantier

20 jours

Délai total

8 mois 5 jours

Dépôt
25/01/2023
Autorisation
20/05/2022
Chantier (DOC)
05/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2023

Localisation du projet à Thorée-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A75 A86 A87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thorée-les-Pins Code postal 72800 Identifiant INSEE 72357
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 171 m² 11 171 m²
Total 0 m² 11 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 171 m² 11 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 11 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 171 m² 11 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATIERES VIVANTES VALORISATION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750224198
SIRET
75022419800010
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
THOREE-LES-PINS (72800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07235722Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 25/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sapiniere De La Touche, Thorée-les-Pins (72800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MATIERES VIVANTES VALORISATION et accordé le 20 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 5 janvier 2023, achèvement déclaré le 25 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07235722Z0001, instruit par la commune de Thorée-les-Pins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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