Permis de construire Locaux N° 07235715Z0027

Permis de construire à Thorée-les-Pins pour 604 m² de locaux - Sapiniere De La Touche

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 07235715Z0027

Demandeur

MATIERES VIVANTES VALORISATION

Cette page présente le permis de construire n° 07235715Z0027, délivré le 8 octobre 2015 à Thorée-les-Pins (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Sapiniere De La Touche, Thorée-les-Pins (72800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MATIERES VIVANTES VALORISATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A75, A86, A87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 220 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

+604 m²

Surface totale après

604 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/10/2015
3
Chantier (DOC)
09/10/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thorée-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A75 A86 A87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thorée-les-Pins Code postal 72800 Identifiant INSEE 72357
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²
Total 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATIERES VIVANTES VALORISATION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750224198
SIRET
75022419800010
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
THOREE LES PINS (72800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07235715Z0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sapiniere De La Touche, Thorée-les-Pins (72800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MATIERES VIVANTES VALORISATION et accordé le 8 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 9 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07235715Z0027, instruit par la commune de Thorée-les-Pins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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