Permis de construire Logement N° 07235619Z0007

Permis de construire à Thoiré-sur-Dinan pour 362 m² de logement - 5 Rue Gabriel Guyon

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 07235619Z0007

Demandeur

COMMUNE DE THOIRE SUR DINAN

Cette page présente le permis de construire n° 07235619Z0007, délivré le 20 décembre 2019 à Thoiré-sur-Dinan (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Gabriel Guyon, Thoiré-sur-Dinan (72500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE THOIRE SUR DINAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

457 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/12/2019
3
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thoiré-sur-Dinan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thoiré-sur-Dinan Code postal 72500 Identifiant INSEE 72356
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 72 m² 290 m² 0 m² 290 m² 72 m² 362 m²
Total 290 m² 72 m² 290 m² 0 m² 290 m² 72 m² 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THOIRE SUR DINAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217203561
SIRET
21720356100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
THOIRE SUR DINAN (72500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07235619Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Gabriel Guyon, Thoiré-sur-Dinan (72500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THOIRE SUR DINAN et accordé le 20 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07235619Z0007, instruit par la commune de Thoiré-sur-Dinan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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