Déclaration préalable à Thoiré-sur-Dinan pour 2 977 m² de locaux - Pature Du Paty Marsaule L'hetre Rousseau
Sarthe (72) , Pays de la Loire
Autorisé le 16 mars 2020 · Dossier DP n° 07235620Z0001 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07235620Z0001, accordée le 16 mars 2020 à Thoiré-sur-Dinan (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Pature Du Paty Marsaule L'hetre Rousseau, Thoiré-sur-Dinan (72500). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 303 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1141, A1142.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Thoiré-sur-Dinan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 1 534 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 2 837 m² |
| Total | 1 674 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 2 977 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 1 212 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 2 515 m² |
| Entrepôts | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² |
| Total locaux | 1 534 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 2 837 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07235620Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72356 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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