Permis de construire n° 07234616Z0015 à La Suze-sur-Sarthe pour 1 082 m² de locaux, Le Bissac
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PC n° 07234616Z0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2016 à La Suze-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07234616Z0015 porte sur un projet situé Le Bissac.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 082 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A235, A55, A57. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Suze-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à La Suze-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Suze-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72346
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 775 m² | 1 082 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 667 m² | 3 442 m² |
| Total | 2 775 m² | 1 082 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 667 m² | 3 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 775 m² | 1 082 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 667 m² | 3 442 m² |
| Total locaux | 2 775 m² | 1 082 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 667 m² | 3 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUZE SUR SARTHE (LA) (72210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07234616Z0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |