Permis de construire n° 07234615P0008 à La Suze-sur-Sarthe pour 770 m² de locaux, Le Bissac
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PC n° 07234615P0008
Demandeur
GAEC BARRIER-POIRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bissac, le permis de construire n° 07234615P0008 a été délivré le 13 avril 2015 à La Suze-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de GAEC BARRIER-POIRIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 770 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A235, A60, A59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Suze-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Suze-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bissac
Territoires administratifs
- Commune
- La Suze-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72346
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 375 m² | 770 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 650 m² | 2 025 m² |
| Total | 1 375 m² | 770 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 650 m² | 2 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 375 m² | 770 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 650 m² | 2 025 m² |
| Total locaux | 1 375 m² | 770 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 650 m² | 2 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BARRIER-POIRIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 447494576
- SIRET
- 44749457600013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VOIVRES-LES-LE-MANS (72210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07234615P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |