Permis de construire Logement N° 07234423Z0022

Permis de construire n° 07234423Z0022 à Spay pour 43 m² de logement, 20 Rue D'arnage

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PC n° 07234423Z0022

Demandeur

BEAUVILAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2023 à Spay (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07234423Z0022 porte sur un projet situé 20 Rue D'arnage. La demande émane de BEAUVILAIN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL196, AL267, AL269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

822 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

43 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2024. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2023

Achèvement (DAACT)

03/01/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

20 jours

Délai total

20 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/12/2023
Chantier (DOC)
14/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2024

Localisation du projet à Spay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL196 AL267 AL269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Spay Code postal 72700 Identifiant INSEE 72344
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 4 m² 39 m² 0 m² 39 m² 4 m² 43 m²
Total 39 m² 4 m² 39 m² 0 m² 39 m² 4 m² 43 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAUVILAIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831350905
SIRET
83135090500020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07234423Z0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue D'arnage, à Spay (72700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BEAUVILAIN et accordé le 14 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 décembre 2023, ouverture de chantier le 14 décembre 2023, achèvement déclaré le 3 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07234423Z0022, déposé en mairie de Spay.

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