Permis de construire Logement N° 07234423Z0021

Permis de construire n° 07234423Z0021 à Spay pour 140 m² de logement, 5 Rue D'allonnes

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PC n° 07234423Z0021

Demandeur

MACO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue D'allonnes, le permis de construire n° 07234423Z0021 a été délivré le 18 janvier 2024 à Spay (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est MACO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB455, AB564. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

262 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Spay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB455 AB564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Spay Code postal 72700 Identifiant INSEE 72344
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 140 m² 10 m² 0 m² 130 m² 300 m²
Locaux 151 m² 0 m² 0 m² 10 m² 140 m² -150 m² 1 m²
Total 321 m² 0 m² 140 m² 20 m² 140 m² -20 m² 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MACO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910404631
SIRET
91040463100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SPAY (72700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07234423Z0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue D'allonnes, à Spay (72700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MACO et accordé le 18 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07234423Z0021, déposé en mairie de Spay.

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