Permis de construire Locaux N° 07234415P0004

Permis de construire n° 07234415P0004 à Spay pour 56 m² de locaux, Le Petit Parc

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2015

Dossier PC n° 07234415P0004

Demandeur

SPAY PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Petit Parc, le permis de construire n° 07234415P0004 a été délivré le 4 juin 2015 à Spay (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SPAY PARC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 275 m²

Surface existante avant

2 081 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

2 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Spay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Parc

Territoires administratifs

Commune
Spay Code postal 72700 Identifiant INSEE 72344
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 081 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 2 137 m²
Total 2 081 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 2 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 081 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 2 137 m²
dont Bureaux 735 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 791 m²
dont Industrie 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m²
dont Entrepôt 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m²
Total locaux 2 081 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 2 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPAY PARC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483517793
SIRET
48351779300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN (45750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07234415P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 275 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Petit Parc, à Spay (72700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SPAY PARC et accordée le 4 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07234415P0004, déposé en mairie de Spay.

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