Permis de construire à Souvigné-sur-Sarthe pour 1 m² de locaux - Le Grand Pre De Motte Leve
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2020
Dossier PC n° 07234320Z0002
Demandeur
GAEC DE MOTTE-LEVE
Cette page présente le permis de construire n° 07234320Z0002, délivré le 5 septembre 2020 à Souvigné-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Pre De Motte Leve, Souvigné-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE MOTTE-LEVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C473, C472, C475.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Souvigné-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Souvigné-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72343
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 477 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 478 m² |
| Total | 4 477 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 477 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MOTTE-LEVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 443850870
- SIRET
- 44385087000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SOUVIGNE SUR SARTHE (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07234320Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |