Permis de construire n° 07234320Z0002 à Souvigné-sur-Sarthe pour 1 m² de locaux, Le Grand Pre De Motte Leve
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2020
Dossier PC n° 07234320Z0002
Demandeur
GAEC DE MOTTE-LEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2020 à Souvigné-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07234320Z0002 porte sur un projet situé Le Grand Pre De Motte Leve. Le dossier a été déposé par GAEC DE MOTTE-LEVE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C473, C472, C475. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souvigné-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Souvigné-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souvigné-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72343
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 477 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 478 m² |
| Total | 4 477 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 477 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 478 m² |
| Total locaux | 4 477 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MOTTE-LEVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 443850870
- SIRET
- 44385087000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SOUVIGNE SUR SARTHE (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07234320Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |