Permis de construire Locaux N° 07234319Z0006

Permis de construire à Souvigné-sur-Sarthe pour 3 019 m² de locaux - Le Pre De L Aubriere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 07234319Z0006

Demandeur

EARL PIGS FARMER

Cette page présente le permis de construire n° 07234319Z0006, délivré le 10 septembre 2019 à Souvigné-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pre De L Aubriere, Souvigné-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL PIGS FARMER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 019 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C126, C129, C130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 930 m²

Surface créée

3 019 m²

Variation nette

+3 019 m²

Surface totale après

3 019 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2020.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

25/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
25/10/2020
Autorisation
10/09/2019
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2020

Localisation du projet à Souvigné-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C126 C129 C130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Souvigné-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72343
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 019 m² 3 019 m²
Total 0 m² 3 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 019 m² 3 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 019 m² 3 019 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PIGS FARMER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
413464793
SIRET
41346479300012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SOUVIGNE-SUR-SARTHE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07234319Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 25/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pre De L Aubriere, Souvigné-sur-Sarthe (72300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL PIGS FARMER et accordé le 10 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019, achèvement déclaré le 25 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07234319Z0006, instruit par la commune de Souvigné-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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