Permis de construire Logement N° 07234225Z0008

Permis de construire n° 07234225Z0008 à Souvigné-sur-Même pour 199 m² de logement, L Orgerie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2026

Dossier PC n° 07234225Z0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2026 à Souvigné-sur-Même (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07234225Z0008 porte sur un projet situé L Orgerie.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 993 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A57, 0A60. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souvigné-sur-Même sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

18 993 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souvigné-sur-Même

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A57 0A60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Orgerie

Territoires administratifs

Commune
Souvigné-sur-Même Code postal 72400 Identifiant INSEE 72342
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Locaux 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² -199 m² 0 m²
Total 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMES (72400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07234225Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 993 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé L Orgerie, à Souvigné-sur-Même (72400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07234225Z0008, déposé en mairie de Souvigné-sur-Même.

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