Permis de construire n° 07234218P1082 à Souvigné-sur-Même pour 73 m² de locaux, Le Cavereau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 août 2018
Dossier PC n° 07234218P1082
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07234218P1082, délivré le 14 août 2018 à Souvigné-sur-Même (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Cavereau.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B559, B557, B513. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souvigné-sur-Même.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Souvigné-sur-Même
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cavereau
Territoires administratifs
- Commune
- Souvigné-sur-Même Code postal 72400 Identifiant INSEE 72342
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 148 m² |
| Total | 75 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 75 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 148 m² |
| Total locaux | 75 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUVIGNE-SUR-MEME (72400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07234218P1082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |