Permis de construire Locaux N° 07234119Z0004

Permis de construire n° 07234119Z0004 à Soulitré pour 269 m² de locaux, Route Double Six

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PC n° 07234119Z0004

Demandeur

SASSO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07234119Z0004, délivré le 10 janvier 2020 à Soulitré (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route Double Six. Le dossier a été déposé par SASSO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A617, 0A778, 0A768. L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulitré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

158 248 m²

Surface existante avant

1 965 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

2 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

20/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
20/06/2022
Autorisation
10/01/2020
Chantier (DOC)
22/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2022

Localisation du projet à Soulitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A617 0A778 0A768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soulitré Code postal 72370 Identifiant INSEE 72341
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 965 m² 269 m² 0 m² 26 m² 0 m² 243 m² 2 208 m²
Total 1 965 m² 269 m² 0 m² 26 m² 0 m² 243 m² 2 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 965 m² 269 m² 0 m² 26 m² 0 m² 243 m² 2 208 m²
Total locaux 1 965 m² 269 m² 0 m² 26 m² 0 m² 243 m² 2 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315003343
SIRET
31500334300029
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
50-99 salariés
Année de création
1979
Localisation
MAUGES SUR LOIRE (49290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07234119Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 janvier 2020
Date de dépôt 20/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 248 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Double Six, à Soulitré (72370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SASSO et accordé le 10 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2020, ouverture de chantier le 22 juin 2020, achèvement déclaré le 20 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07234119Z0004, déposé en mairie de Soulitré.

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