Permis de construire Logement N° 07234114T1344

Permis de construire n° 07234114T1344 à Soulitré pour 136 m² de logement, Les Loups Gueniers

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 1 août 2014

Dossier PC n° 07234114T1344

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soulitré (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07234114T1344 a fait l'objet d'une décision le 1 août 2014, pour un projet situé Les Loups Gueniers.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1272. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulitré.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Soulitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Loups Gueniers

Territoires administratifs

Commune
Soulitré Code postal 72370 Identifiant INSEE 72341
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOLLON (72390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07234114T1344
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 1 août 2014
Date de dépôt 09/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Loups Gueniers, à Soulitré (72370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07234114T1344, déposé en mairie de Soulitré.

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