Permis de construire n° 07234114T1342 à Soulitré pour 116 m² de locaux, La Belle Inutile
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2014
Dossier PC n° 07234114T1342
Demandeur
SCI LA BELLE INUTILE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soulitré (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07234114T1342 a été délivré le 7 juillet 2014, pour un projet situé La Belle Inutile. Le projet est porté par SCI LA BELLE INUTILE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 515 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A782. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulitré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
11/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Soulitré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Belle Inutile
Territoires administratifs
- Commune
- Soulitré Code postal 72370 Identifiant INSEE 72341
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 266 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 266 m² |
| Total | 266 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Autres activités | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | -116 m² | 150 m² |
| dont Bureaux | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | -116 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Total locaux | 266 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA BELLE INUTILE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418636122
- SIRET
- 41863612200016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SOULITRE (72370)
Autres dossiers de SCI LA BELLE INUTILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07234114T1342 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |