Permis de construire Logement N° 07233819Z0002

Permis de construire n° 07233819Z0002 à Souillé pour 78 m² de logement, Lotissement 'Le Domaine De Lot N_17

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PC n° 07233819Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2019 à Souillé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07233819Z0002 porte sur un projet situé Lotissement 'Le Domaine De Lot N_17.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 846 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE256, ZE160, ZE161. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souillé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 846 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
26/04/2019
Autorisation
05/02/2019
3
Chantier (DOC)
26/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souillé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE256 ZE160 ZE161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_17

Territoires administratifs

Commune
Souillé Code postal 72380 Identifiant INSEE 72338
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNE L EVEQUE (72460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07233819Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 février 2019
Date de dépôt 26/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 846 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement 'Le Domaine De Lot N_17, à Souillé (72380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 26 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233819Z0002, déposé en mairie de Souillé.

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