Permis de construire Logement N° 07233817Z0007

Permis de construire n° 07233817Z0007 à Souillé pour 702 m² de logement, Rue De La Mairie Lotissement ""Champ Long""

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 07233817Z0007

Demandeur

ECOVIVRE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2017 à Souillé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07233817Z0007 porte sur un projet situé Rue De La Mairie Lotissement ""Champ Long"". Le dossier a été déposé par ECOVIVRE HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE186. Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 675 m²

Surface créée

702 m²

Variation nette

+702 m²

Surface totale après

702 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
03/12/2017
Autorisation
12/07/2017
3
Chantier (DOC)
03/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Champ Long""

Territoires administratifs

Commune
Souillé Code postal 72380 Identifiant INSEE 72338
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²
Total 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 6 - - 8
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOVIVRE HABITAT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519064810
SIRET
51906481000020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07233817Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 03/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Mairie Lotissement ""Champ Long"", à Souillé (72380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ECOVIVRE HABITAT et accordée le 12 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2017, ouverture de chantier le 3 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07233817Z0007, déposé en mairie de Souillé.

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