Retour aux autorisations de Sougé-le-Ganelon

Permis de construire Locaux N° 07233720Z0003

Permis de construire à Sougé-le-Ganelon pour 61 m² de locaux - Les Grands Champs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 660 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grands Champs, Sougé-le-Ganelon (72130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN SP JOUSSELIN et accordé le 7 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233720Z0003, instruit par la commune de Sougé-le-Ganelon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2020

Dossier PC n° 07233720Z0003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN SP JOUSSELIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07233720Z0003, délivré le 7 juin 2020 à Sougé-le-Ganelon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Grands Champs, Sougé-le-Ganelon (72130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN SP JOUSSELIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL108, ZL106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 660 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

61 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/06/2020

Chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sougé-le-Ganelon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL108 ZL106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sougé-le-Ganelon Code postal 72130 Identifiant INSEE 72337
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 m²
Total	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN SP JOUSSELIN

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 448295246
SIRET: 44829524600012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SOUGE LE GANELON (72130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07233720Z0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 660 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grands Champs, Sougé-le-Ganelon (72130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN SP JOUSSELIN et accordé le 7 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233720Z0003, instruit par la commune de Sougé-le-Ganelon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sougé-le-Ganelon

PC n°0723372600002 Logement Autorisé

Lotissement La Plaine Des Boulaies

Sougé-le-Ganelon (72130)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 459 m² SDP SARTHE HABITAT

PC n°0723372600001 Logement Autorisé

0004 Rue Du General Cambronne

Sougé-le-Ganelon (72130)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 92 m² SDP

DP n°0723372500025 Locaux Autorisé

0005 Rue Du Puits Forget

Sougé-le-Ganelon (72130)

Transformation sans extension

23 déc. 2025 18 m² SDP

DP n°0723372500013 Locaux Autorisé

La Plaine Des Ormeaux

Sougé-le-Ganelon (72130)

Nouvelle construction

22 mai 2025 9 m² SDP CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES

PC n°07233724Z0004 Logement Commencé

0006 Rue Du General Cambronne

Sougé-le-Ganelon (72130)

Nouvelle construction

14 juin 2024 77 m² SDP

DP n°07233724Z0010 Locaux Autorisé

Les Grands Champs

Sougé-le-Ganelon (72130)

Nouvelle construction

28 avr. 2024 8 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Sougé-le-Ganelon

Permis d'aménager à Sougé-le-Ganelon

1 autorisation

Permis de démolir à Sougé-le-Ganelon

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sougé-le-Ganelon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sougé-le-Ganelon

Autres types d'autorisations à Sougé-le-Ganelon

Caractéristiques du projet