Permis de construire Locaux N° 07233720Z0001

Permis de construire n° 07233720Z0001 à Sougé-le-Ganelon pour 608 m² de locaux, Peigne

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2020

Dossier PC n° 07233720Z0001

Demandeur

EARL LEGO JPC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sougé-le-Ganelon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07233720Z0001 a été délivré le 12 mai 2020, pour un projet situé Peigne. EARL LEGO JPC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI40, ZI73, ZI74. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sougé-le-Ganelon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 769 m²

Surface existante avant

1 387 m²

Surface créée

608 m²

Variation nette

+608 m²

Surface totale après

1 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2020

Achèvement (DAACT)

03/04/2021

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
03/04/2021
Autorisation
12/05/2020
Chantier (DOC)
26/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2021

Localisation du projet à Sougé-le-Ganelon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI40 ZI73 ZI74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sougé-le-Ganelon Code postal 72130 Identifiant INSEE 72337
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 387 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 1 995 m²
Total 1 387 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 1 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 387 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 1 995 m²
Total locaux 1 387 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 1 995 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LEGO JPC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
800821514
SIRET
80082151400018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SOUGE LE GANELON (72130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07233720Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mai 2020
Date de dépôt 03/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 769 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Peigne, à Sougé-le-Ganelon (72130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LEGO JPC et accordé le 12 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2020, ouverture de chantier le 26 mai 2020, achèvement déclaré le 3 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233720Z0001, déposé en mairie de Sougé-le-Ganelon.

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