Permis de construire à Sougé-le-Ganelon pour 608 m² de locaux - Peigne
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2020
Dossier PC n° 07233720Z0001
Demandeur
EARL LEGO JPC
Cette page présente le permis de construire n° 07233720Z0001, délivré le 12 mai 2020 à Sougé-le-Ganelon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Peigne, Sougé-le-Ganelon (72130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LEGO JPC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI40, ZI73, ZI74.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2021.
Autorisation
12 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2020
Achèvement (DAACT)
03/04/2021
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
10 mois 8 jours
Délai total
10 mois 22 jours
Localisation du projet à Sougé-le-Ganelon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sougé-le-Ganelon Code postal 72130 Identifiant INSEE 72337
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 387 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 1 995 m² |
| Total | 1 387 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 1 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 387 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 1 995 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEGO JPC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800821514
- SIRET
- 80082151400018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SOUGE LE GANELON (72130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07233720Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2020 |
| Date de dépôt | 03/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |