Permis de construire Locaux N° 07233616Z0011

Permis de construire n° 07233616Z0011 à Solesmes pour 460 m² de locaux, 2 Rue De La Denisiere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PC n° 07233616Z0011

Demandeur

V. MANE FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Solesmes (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07233616Z0011 a été délivré le 16 mars 2017, pour un projet situé 2 Rue De La Denisiere. La demande émane de V. MANE FILS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE8. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solesmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 450 m²

Surface existante avant

6 993 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

7 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2017

Achèvement (DAACT)

21/02/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/03/2017
Chantier (DOC)
16/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2018

Localisation du projet à Solesmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solesmes Code postal 72300 Identifiant INSEE 72336
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 993 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 7 453 m²
Total 6 993 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 7 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 993 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 7 453 m²
dont Industrie 6 993 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 7 453 m²
Total locaux 6 993 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 7 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

V. MANE FILS

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
415550284
SIRET
41555028400012
Code APE (NAF)
20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
LE BAR SUR LOUP (06620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07233616Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De La Denisiere, à Solesmes (72300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par V. MANE FILS et accordé le 16 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2017, ouverture de chantier le 16 mars 2017, achèvement déclaré le 21 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07233616Z0011, déposé en mairie de Solesmes.

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