Permis de construire n° 07233616Z0005 à Solesmes pour 134 m² de locaux, 5110 Pl Dom Gueranger
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PC n° 07233616Z0005
Demandeur
LA FROIDFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07233616Z0005, délivré le 4 novembre 2016 à Solesmes (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5110 Pl Dom Gueranger. Le demandeur déclaré est LA FROIDFONTAINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solesmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Solesmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solesmes Code postal 72300 Identifiant INSEE 72336
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 694 m² |
| Total | 560 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 334 m² |
| Autres activités | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² |
| dont Bureaux | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² |
| Total locaux | 560 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FROIDFONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 576850564
- SIRET
- 57685056400013
- Code APE (NAF)
- 58.11Z - Édition de livres
- Localisation
- SOLESMES (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07233616Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |