Permis de construire Locaux N° 07233615Z0009

Permis de construire à Solesmes pour 3 785 m² de locaux - Rte Du Mans

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PC n° 07233615Z0009

Demandeur

SABLE DISTRIBUTION SA

Cette page présente le permis de construire n° 07233615Z0009, délivré le 29 mars 2016 à Solesmes (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte Du Mans, Solesmes (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SABLE DISTRIBUTION SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 785 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1, AE2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 726 m²

Surface existante avant

26 446 m²

Surface créée

3 785 m²

Variation nette

+3 149 m²

Surface totale après

29 595 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/03/2016
3
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Solesmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1 AE2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Solesmes Code postal 72300 Identifiant INSEE 72336
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 446 m² 3 785 m² 0 m² 636 m² 0 m² 3 149 m² 29 595 m²
Total 26 446 m² 3 785 m² 0 m² 636 m² 0 m² 3 149 m² 29 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 26 446 m² 3 785 m² 0 m² 636 m² 0 m² 3 149 m² 29 595 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SABLE DISTRIBUTION SA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
577250533
SIRET
57725053300020
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
SOLESMES (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07233615Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 726 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Mans, Solesmes (72300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SABLE DISTRIBUTION SA et accordé le 29 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 13 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233615Z0009, instruit par la commune de Solesmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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