Permis de construire n° 07233615Z0008 à Solesmes pour 3 650 m² de locaux, Rte Du Mans
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PC n° 07233615Z0008
Demandeur
SOC EN NOM COLLECTIF MONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Du Mans, le permis de construire n° 07233615Z0008 a été délivré le 29 mars 2016 à Solesmes (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SOC EN NOM COLLECTIF MONNET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 650 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE4. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solesmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2016
Achèvement (DAACT)
30/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Solesmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solesmes Code postal 72300 Identifiant INSEE 72336
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 200 m² | 3 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 650 m² | 5 850 m² |
| Total | 2 200 m² | 3 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 650 m² | 5 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 200 m² | 3 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 650 m² | 5 850 m² |
| Total locaux | 2 200 m² | 3 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 650 m² | 5 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EN NOM COLLECTIF MONNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 395209653
- SIRET
- 39520965300017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SOLESMES (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07233615Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |