Permis de construire n° 07233522Z0007 à Sillé-le-Philippe pour 42 m² de locaux, La Chataigniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PC n° 07233522Z0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07233522Z0007 a été délivré le 7 mars 2023 à Sillé-le-Philippe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Chataigniere.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B624, 0B625, 0B626. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillé-le-Philippe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sillé-le-Philippe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chataigniere
Territoires administratifs
- Commune
- Sillé-le-Philippe Code postal 72460 Identifiant INSEE 72335
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 116 m² |
| Total | 74 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 74 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 116 m² |
| Total locaux | 74 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SILLE LE PHILIPPE (72460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07233522Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |