Permis de construire n° 07233522Z0006 à Sillé-le-Philippe pour 73 m² de locaux, Lieu Dit La Croix
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PC n° 07233522Z0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07233522Z0006, délivré le 20 octobre 2022 à Sillé-le-Philippe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu Dit La Croix.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B409, 0B405, 0B407. Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillé-le-Philippe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2023
Achèvement (DAACT)
28/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
4 jours
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sillé-le-Philippe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillé-le-Philippe Code postal 72460 Identifiant INSEE 72335
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 973 m² |
| Total | 900 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 973 m² |
| Total locaux | 900 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SILLE-LE-PHILIPPE (72460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07233522Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 28/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |