Permis de construire n° 0723342500004 à Sillé-le-Guillaume pour 134 m² de locaux, 0579 Route Paul Scarron
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2025
Dossier PC n° 0723342500004
Demandeur
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2025 à Sillé-le-Guillaume (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0723342500004 porte sur un projet situé 0579 Route Paul Scarron. Le dossier a été déposé par REGION DES PAYS DE LA LOIRE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A167. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillé-le-Guillaume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Sillé-le-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillé-le-Guillaume Code postal 72140 Identifiant INSEE 72334
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 635 m² | 94 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 94 m² | 7 729 m² |
| Total | 7 635 m² | 94 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 94 m² | 7 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 635 m² | 94 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 94 m² | 7 729 m² |
| Total locaux | 7 635 m² | 94 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 94 m² | 7 729 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 234400034
- SIRET
- 23440003400026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NANTES (44966)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0723342500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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