Permis de construire n° 07233220Z0005 à Ségrie pour 172 m² de locaux, 22 Rue Pierreuse
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier PC n° 07233220Z0005
Demandeur
COMMUNE DE SEGRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ségrie (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07233220Z0005 a été délivré le 30 novembre 2020, pour un projet situé 22 Rue Pierreuse. La demande émane de COMMUNE DE SEGRIE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB59, AB61, AB62. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségrie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Ségrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ségrie Code postal 72170 Identifiant INSEE 72332
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 149 m² | -259 m² | 0 m² |
| Locaux | 21 m² | 23 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 193 m² |
| Total | 280 m² | 23 m² | 149 m² | 110 m² | 149 m² | -87 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 21 m² | 23 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 193 m² |
| Total locaux | 21 m² | 23 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 193 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEGRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203322
- SIRET
- 21720332200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SEGRIE (72170)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEGRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07233220Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |