Permis de construire Logement N° 07233219Z0001

Permis de construire n° 07233219Z0001 à Ségrie pour 80 m² de logement, Le Petit Etang

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PC n° 07233219Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07233219Z0001 a été délivré le 24 mai 2019 à Ségrie (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Petit Etang.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E498. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségrie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 625 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
24/05/2019
Chantier (DOC)
08/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Ségrie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ségrie Code postal 72170 Identifiant INSEE 72332
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 147 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total 147 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNIE (72170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07233219Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 mai 2019
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Petit Etang, à Ségrie (72170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2019, ouverture de chantier le 8 juin 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07233219Z0001, déposé en mairie de Ségrie.

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