Permis de construire n° 07233016P1241 à Savigné-sous-le-Lude pour 1 773 m² de locaux, Le Bournais
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PC n° 07233016P1241
Demandeur
GAEC DU BOURNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2016 à Savigné-sous-le-Lude (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07233016P1241 porte sur un projet situé Le Bournais. La demande émane de GAEC DU BOURNAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 773 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D179, D172. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigné-sous-le-Lude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Savigné-sous-le-Lude
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bournais
Territoires administratifs
- Commune
- Savigné-sous-le-Lude Code postal 72800 Identifiant INSEE 72330
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 095 m² | 1 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 773 m² | 4 868 m² |
| Total | 3 095 m² | 1 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 773 m² | 4 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 095 m² | 1 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 773 m² | 4 868 m² |
| Total locaux | 3 095 m² | 1 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 773 m² | 4 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOURNAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388333023
- SIRET
- 38833302300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAVIGNE-SOUS-LE-LUDE (72800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07233016P1241 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |