Permis de construire n° 07233015R1240 à Savigné-sous-le-Lude pour 809 m² de locaux, Le Pare
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PC n° 07233015R1240
Demandeur
GAEC DU FOUTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07233015R1240, délivré le 16 juin 2015 à Savigné-sous-le-Lude (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Pare. GAEC DU FOUTEAU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 809 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigné-sous-le-Lude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Savigné-sous-le-Lude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pare
Territoires administratifs
- Commune
- Savigné-sous-le-Lude Code postal 72800 Identifiant INSEE 72330
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 809 m² |
| Total | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 809 m² |
| Total locaux | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 809 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU FOUTEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 316943570
- SIRET
- 31694357000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAVIGNE-SOUS-LE-LUDE (72800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07233015R1240 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |