Permis de construire Locaux N° 07232815Z0002

Permis de construire à Sargé-lès-le-Mans pour 2 816 m² de locaux - Aire D'autoroute Sarthe-Sa Km 166 - Autoroute A11 Sens Paris/Nant

Sarthe (72) , Pays de la Loire

Autorisé le 19 octobre 2015 · Dossier PC n° 07232815Z0002 · Demandeur : TOTAL MARKETING SERVICES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07232815Z0002, délivré le 19 octobre 2015 à Sargé-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Aire D'autoroute Sarthe-Sa Km 166 - Autoroute A11 Sens Paris/Nant, Sargé-lès-le-Mans (72190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TOTAL MARKETING SERVICES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 918 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB18, ZB19, ZB20.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
19/10/2015
Surface du terrain
142 687 m²
Surface existante avant
898 m²
Surface créée
1 918 m²
Variation nette
+1 918 m²
Surface totale après
2 816 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021.

Autorisation
19 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 30 jours
Durée du chantier
5 ans
Délai total
5 ans 3 mois
Dépôt
01/04/2015
Autorisation
19/10/2015
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Sargé-lès-le-Mans

Adresse
Aire D'autoroute Sarthe-Sa Km 166 - Autoroute A11 Sens Paris/Nant, Sargé-lès-le-Mans (72190)
Lieu-dit
Km 166 - Autoroute A11 Sens Paris/Nant
Code postal
72190
Département
Parcelles cadastrales
ZB18, ZB19, ZB20
Code INSEE
72328

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 898 m² 1 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 918 m² 2 816 m²
Total 898 m² 1 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 918 m² 2 816 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 898 m² 1 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 918 m² 2 816 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TOTAL MARKETING SERVICES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
542034921
SIRET
54203492116871
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
NANTERRE (92029)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07232815Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72328 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 19 octobre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-04
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 687 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aire D'autoroute Sarthe-Sa Km 166 - Autoroute A11 Sens Paris/Nant, Sargé-lès-le-Mans (72190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07232815Z0002, instruit par la commune de Sargé-lès-le-Mans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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